L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé mardi le dépôt d’une plainte en France contre Facebook pour “pratiques commerciales trompeuses”, estimant que la “prolifération massive” des messages de haine et autres fausses informations sur le réseau social viole les engagements de la plateforme envers les internautes.
Cette plainte a été déposée lundi auprès du procureur de la République de Paris, a précisé RSF dans un communiqué. Elle s’appuie, selon l’organisation de défense de la liberté de la presse, sur “la contradiction manifeste entre les engagements du réseau social vis-à-vis des consommateurs et la réalité de son fonctionnement”.
La plainte, consultée par l’AFP, vise les filiales Facebook France et Facebook Irlande, via lesquelles le groupe exerce ses activités en France.
RSF entend démontrer que les engagements du groupe américain, figurant notamment dans ses conditions générales d’utilisation, “reposent largement sur des allégations mensongères”: alors que la plateforme s’engage à agir pour maintenir “un environnement sûr et sans erreurs”, l’association pointe de multiples types de contenus haineux et autres fausses infos qui prospèrent sur le réseau.
Parmi les éléments à charge fournis par RSF pour appuyer sa plainte figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire “Hold Up” accusé de relayer des thèses complotistes.
Pour l’ONG, cela constitue, au sens du code de la consommation français, une “pratique commerciale trompeuse”, délit passible d’une amende “qui peut atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel moyen”.
RSF ajoute que “les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global”, et dit étudier en outre “le dépôt de plaintes similaires dans d’autres pays”.
Sollicité par l’AFP, Facebook n’a pas commenté cette annonce.
Cependant plusieurs responsables du groupe ont rappelé publiquement ces dernières semaines les multiples efforts déployés par le réseau pour lutter contre la violence en ligne et la désinformation.
A l’instar de Guy Rosen, vice-président en charge de l’intégrité des plateformes du groupe, qui a assuré lundi, à quelques jours d’une importante audition parlementaire aux-Etats-Unis : “nous avons toutes les raisons d’être motivés pour tenir la désinformation à distance de nos applis et nous avons pris de nombreuses mesures pour y parvenir, aux dépens de la croissance du nombre d’utilisateurs”.
“Malgré tous ces efforts, certains croient que nous avons des intérêts financiers à tolérer la désinformation”, mais “c’est le contraire qui est vrai”, a-t-il dit.
“Il y a quand même 2,8 milliards de personnes qui utilisent Facebook et nous savons combien il est essentiel que des gens aient accès à des informations de référence et que nous supprimions le contenu préjudiciable. Il ne s’agit pas seulement d’une responsabilité sociale importante mais aussi d’un impératif commercial”, a assuré de même Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, lors d’une table ronde organisée par le réseau.
Plusieurs plaintes ont été lancées ces derniers mois contre des réseaux sociaux en France. Début mars, quatorze militantes féministes ont assigné Facebook en justice, reprochant à sa filiale Instagram de censurer certaines de leurs publications, tout en laissant des utilisateurs les harceler en toute impunité.
Le concurrent Twitter est également l’objet de plusieurs procédures, dont une initiée par des victimes du terrorisme et cibles de cyberharcèlement, qui lui reprochent de ne pas aider la justice à identifier leurs harceleurs, et une émanant de quatre associations qui l’accusent de manquer à ses obligations de modération.
Source: TV5 – Technologies
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